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Mairie de Percy-en-Normandie

2-4 place Cardinal Grente

PERCY

50410 PERCY-EN-NORMANDIE

Tél : 02 33 61 21 42 

 

Mairie annexe du Chefresne

2 place Théophile Maupas

Le Chefresne

50410 PERCY-EN-NORMANDIE

Tél : 02 33 61 17 10

PERCY / Lundi au vendredi : de 8h45 à 12h et de 14h à 17h / Samedi  : de 9h00 à 12h00

 

LE CHEFRESNE / Jeudi matin de 9h à 12h

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Actes et décisions

Arrêtés municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent dématérialiser leurs actes et non plus les publier sur papier, par voie d'affichage. Ce nouveau mode de publicité est aussi ouvert aux communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi vous trouverez dans cette rubrique les actes réglementaires, ainsi que les actes "ni réglementaires, ni individuels".

2024

 Numéro d'ordre Date  Intitulé 
ARR-2024-04 10/01/2024 Autorisant l'occupation temporaire du domaine public à occuper les places de parking en face de  la Place Monseigneur Pasquet pour élagage de branches d'arbres suite à la tempête
ARR-2024-06 12/01/2024 Interdisant le stationnement du n°2 au n°4 rue de la Gollerie à Percy, commune déléguée de PERCY-EN-NORMANDIE afin de pemettre à l'entreprise SPIE de réaliser les branchements aux réseaux BT en souterrain de E GOP du 22 au 26 janvier 2024
ARR-2024-07 12/01/2024 Arrêté portant sur la fermeture des terrains de football du 12/01/2024 au 14/01/2024 inclus pour mauvaises conditions météorologiques 
ARR-2024-08 18/01/2024 Réglementant la circulation rue de La Hoctière à Percy pendant les travaux de sécurisation BT aérien, du 22 janvier 2024 au 20 février 2024
 ARR-2024-12  27/01/2024 Réglementant la circulation sur la commune de PERCY-EN-NORMANDIE pendant les travaux de déploiement de la fibre optique
 ARR-2024-14  29/01/2024 Portant autorisation de stationnement d'un taxi sur le territoire de la véhicule taxi sur la commune de PERCY-EN-NORMANDIE accordée à Tony KALLIES

ARR-2024-15

 03/02/2024 Règlementant la circulation sur les voies communales de La Maladrie et du Vaugueux à PERCY du 31 janvier 2024 au 14 mars 2024, pendant les travaux de forage pour la fibre optique réalisés par l’entreprise BEAUVAL
ARR-2024-16 06/02/2024 Autorisant l'occupation temporaire du domaine public à occuper 2 places de stationnement en face du 9 Avenue Général Bradley 50410 PERCY-EN-NORMANDIE, du mercredi 7 février 2024 vendredi 9 février de 8 heures à 18 heures
ARR-2024-18  12/02/2024  Autorisant l'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'un échafaudage Passage Saint-Martin du 13/02/2024 au 20/02/2024  
 ARR-2024-19 20/02/2024  Autorisant l'occupation du domaine public pour le raccordement aux eaux pluviales du 7 rue Dominique Lemonnier 50410 PERCY-EN-NORMANDIE 

 ARR-2024-21

 26/02/2024 Interdisant le stationnement avenue Bradley, rue Jean Le couturier, rue Philippe Texier Hugou, et place du champs de foire les 27 et 28 février 2024.
 ARR-2024-22 27/02/2024  Interdisant le stationnement du n°2 au n°4 rue de la Gollerie à Percy, commune déléguée de PERCY-EN-NORMANDIE afin de pemettre à l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO de réaliser les travaux de réfection de tranchées en enrobé
 ARR-2024-23 28/02/2024 Prolongeant l'autorisant l'occupation du domaine public pour le raccordement aux eaux pluviales du 7 rue Dominique Lemonier 50410 PERCY-EN-NORMANDIE 
 ARR-2024-24 29/02/2024 Arrêté portant sur la fermeture des terrains de football du 12/01/2024 au 14/01/2024 inclus pour mauvaises conditions météorologiques 
 ARR-2024-25 01/03/2024 Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau très haut débit MANCHE NUMERIQUE  (PMU-50-032-178)
 ARR-2024-28 18/03/2024 Autorisant l'occupation du domaine public pour les travaux de nettoyage des vitres au 2-4 place Cardinal Grente 50410 PERCY-EN-NORMANDIE  
 ARR-2024-29  18/03/2024 Autorisant l'occupation du domaine public pour les travaux de nettoyage des vitres de l'EHPAD rue Saint-Martin et rue de la Bruyère 50410 PERCY-EN-NORMANDIE 

 ARR-2024-30

  18/03/2024 Réglementant la circulation pendant les travaux de branchement électrique au 36 bis rue de la Monnerie réalisés par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS 
 ARR-2024-31  18/03/2024 Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau très haut débit MANCHE NUMERIQUE  
 ARR-2024-32   22/03/2024 Réglementant la circulation rue de l'Ancienne Gare pendant les travaux de renouvellement d'un branchement cassé sous la route par l'entreprise VEOLIA EAU 
 ARR-2024-33  29/03/2024  Portant sur la sécurité de la circulation pendant la course cycliste du 08 mai 2024 
 ARR-2024-34  02/04/2024  Réglementant la circulation et le stationnement pendant le vide-grenier du 14 avril 2024 organisé par PERCY ANIMATIONS 
 ARR-2024-36   09/04/2024 Portant souscription d’une ligne de trésorerie de 400 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le budget principal de la commune
 ARR-2024-37  10/04/2024 Réglementant la circulation pendant l'opération de neutralisation d'une bombe sur la commune déléguée de Percy
 ARR-2024-39  12/04/2024 Portant acceptation des indemnités de sinistre concernant un dommage sur un vitrail de l’église de Percy. 
 ARR-2024-40  22/04/2024 Portant permission voirie  devant le 43 Avenue du Général Bradley  
 ARR-2024-43  23/04/2024 Autorisant l'occupation du domaine public pour la pose d'un échaffaudage 32 rue de la Gollerie  du 22 mai 2024 au 11 juin 2024  
 ARR-2024-44  24/04/2024  Autorisant l'occupation du domaine public pour la pose d'un échaffaudage 1 Av Général Bradley  du 26 avril au 15 mai 2024
     
     
     

2023

Numéro d'ordre Date Intitulé
ARR-2023-04 16/01/2023 Marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence d'architecture EVE RICHARD THINON - construction d'un club house et de vestiaires de sport 
ARR-2023-07 17/01/2023 Avenant n°2 au marché de travaux d'assainissement programme 2021-2022
ARR-2023-22 23/03/2023 Réglementant la  circulation des rues du pont Bacon, duHamel au Doyen, du Clos Meslier, place du Cardinal Grente, rues de la croûte, des Thuyas, des Marronniers, des Sports et du moulin de Haut  pendant les travaux de rénovation des réseaux d'éclairage public du 27/03/2023 au 24/04/2023 par l'entreprise STURNO
ARR-2023-23 23/03/2023 Règlementant la circulation rue du Général Allix et avenue du Général Bradley du 27/03 au 24/07/2023 pendant les travaux d'effacement des réseaux aériens réalisés par l'entreprise ERS FAYAT
ARR-2023-30 04/04/2023

Portant sur la sécurité de la circulation pendant la Course cycliste du 08/05/2023

 
ARR-2023-31 04/04/2023

Portant sur la sécurité de la circulation pendant la Course cycliste du 20/05/2023

 
ARR-2023-34 14/04/2023

Réglementant la  circulation de la rue des bouilleries, du n°11 au n°14, pendant les travaux d'extension du réseau d'éclairage public du 24/04/2023 au 05/05/2023 par l'entreprise SITPO
ARR-2023-35      14/04/2023

Autorisant la poursuite d'exploitation de la Maison Familiale Rurale

 
ARR-2023-41 02/05/2023

Règlementant la circulation et le stationnement pendant la Fête Patronale Saint-Jean du 16 au 18 juin 2023
ARR-2023-42 05/05/2023

Marché public de contrôle technique avec APAVE Infrastructures et construction pour la construction d’un club house et de vestiaires sur le plateau sportif
ARR-2023-43 09/05/2023

Aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2023-44 10/05/2023

Règlementant la circulation et le stationnement pendant le Festival du lait des 02, 03 et 04/06/2023
ARR-2023-46 16/05/2023

Règlementant la circulation et le stationnement Square Georges Gautier pendant la Fête Saint Pierre du 08 au 09/07/2023
ARR-2023-50 22/05/2023

Portant virement de crédits n°1 sur le budget commune principal M57 de la commune de PERCY-EN-NORMANDIE
ARR-2023-51 25/05/2023

 Règlementant la  circulation sur la voie communale N° 7 au niveau du village "Le Passelais" pendant le remplacement du poteau téléphonique du 30/05/2023 au 13/06/2023 par l'entreprise INNOTEL Constructions
ARR-2023-53 26/05/2023

Portant sur la sécurité de la circulation pendant la Course cycliste du 30/07/2023
ARR-2023-57 12/06/2023

Réglementant la circulation rue des Sources du 12 au 17 juin 2023 pour dépose poteaux béton par l'entreprise CEGELEC
ARR-2023-59 16/06/2023

Règlementant la circulation et le stationnement place du champ de foire, pendant le concert du 01/07/2023
ARR-2023-60 16/06/2023

Règlementant la circulation sur la voie communale n° 9 au niveau de la Rairie, le 13/07/2023 pendant le remplacement du transformateur par l'entreprise ENEDIS
ARR-2023-61 21/06/2023

Règlementant la circulation et le stationnement pendant le concert du 14/07/2023
ARR-2023-62 26/06/2023

Règlementant la circulation sur la voie communale n° 9 au niveau de la Rairie, entre le 26/06/2023 et 03/07/2023 pendant les travaux de raccordement électrique par l'Entreprise SORAPEL
ARR-2023-65 28/06/2023

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public du 03/07 au 31/07/2023 pendant les travaux de génie civil pour recherche de casse de fourreau par l'Entreprise Système Réseau Télécom
ARR-2023-66 30/06/2023

Délégation de signature pour les documents d'état-civil à Mesdames MARTIN-LEBEHOT, DUMONT, BLANCHET, SOURD, GUILLON, ROGER
ARR-2023-67 05/07/2023

Marché public de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'éudes SOGETI pour des travaux rue des Sports - programme 2024 (réseau EU / EP / chemin piéton)
ARR-2023-68 06/07/2023

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public le jeudi 20 juillet 2023 pour le déménagement de M. Patrice LEGRAS 2 rue Saint-Martin 
ARR-2023-69 15/07/2023

Règlementant la circulation et le stationnement pendant le concert du 15/07/2023
ARR-2023-71 15/07/2023

Portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le 15/07/2023
ARR-2023-72 17/07/2023

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public du 24 juillet 2023 au 11 août 2023 pour la mise en place d'un échafaudage au 7 rue Saint-Martin chez M. GICQUIAUD Quentin,
ARR-2023-73 18/07/2023

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public à occuper 2 stationnement en face du 22 Avenue Général Bradley 50410 PERCY-EN-NORMANDIE, du jeudi 30 août 2023 18 heures au dimanche 11 septembre 2023 20 heures.
ARR 2023-75 18/07/2023

Alignement individuel en limite de voie communale, rue des Bouilleries
ARR 2023-77 25/07/2023

Règlementant la circulation et le stationnement pendant le concert du 25/08/2023
ARR 2023-78 29/07/2023

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public du 01/08 au 31/08/2023 pendant les travaux de génie civil pour recherche de casse de fourreau par l'Entreprise Système Réseau Télécom
ARR 2023-79 03/08/2023

Alignement entre le CR de la Logerie et la parcelle ZE n°29
ARR 2023- 80  11/08/2023

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public le jeudi 31 août 2023 de 8h à 16 heures pour nettoyage des vitres de la Mairie

2022

Numéro d'ordre Date Intitulé
ARR-2022-06 10/01/2022 Marché public pour la réalisation des tests finaux suite aux travaux sur les réseaux d'assainissement EU / EP programme 2021-2022
ARR-2022-08 17/01/2022 Marché public de maîtrise d'œuvre pour une mission diagnostic concernant la restauration de l'église Saint-Jean Baptiste de Percy
ARR-2022-41 07/03/2022 Souscription d'une ligne de trésorerie de 100 000 € auprès de la Caisse d'Epargne pour le budget communal
ARR-2022-44 18/03/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de boiseries anciennes au prix de 600 euros
ARR-2022-49 24/03/2022 Désignation d'un lieu de dépôt pour les chiens en divagation
ARR-2022-62 26/04/2022 Portant signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cimetière de PERCY (allées et espace cinéraire)
ARR-2022-101 24/08/2022 Réglementant les heures de mise en service et coupure nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune
ARR-2022-106 29/08/2022 Portant modification de régie de recettes « droits de place – photocopies – produits divers  » à compter du 1er octobre 2022
ARR-2022-114 28/09/2022 Portant nomination de Mme Aline BLANCHET en qualité de coordonnateur communal de recensement 2023 de la population
ARR-2022-135 22/11/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2022-136 22/11/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2022-137 22/11/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2022-140 02/12/2022 Avenant avec l'entreprise FLORO TP pour des travaux de réhabilitation des réseaux EU et EP - programme 2021-2022

Comptes-rendus du conseil municipal

Les budgets