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Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent dématérialiser leurs actes et non plus les publir sur papier, par voie d'affichage. Ce nouveau mode de publicité est aussi ouvert aux communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi vous trouverez dans cette rubrique les actes réglementaires, ainsi que les actes "ni réglementaires, ni individuels".

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