Mairie de Percy-en-Normandie
Place Cardinal Grente
50410 PERCY-EN-NORMANDIE
Tél : 02 33 61 21 42
Fax : 02 33 61 92 19
Mairie annexe du Chefresne
Place Maupas
Le Chefresne
50410 PERCY-EN-NORMANDIE
Tél : 02 33 61 17 10
Ouverture le jeudi matin de 9h00 à 12h00
Lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Samedi : de 9h00 à 12h00
Pour les urgences en dehors des heures d'ouverture,
composez le 07 62 64 65 06
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Actes et décisions
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Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent dématérialiser leurs actes et non plus les publir sur papier, par voie d'affichage. Ce nouveau mode de publicité est aussi ouvert aux communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi vous trouverez dans cette rubrique les actes réglementaires, ainsi que les actes "ni réglementaires, ni individuels".
2022
| Numéro d'ordre | Date | Intitulé |
| ARR-2022-06 | 10/01/2022 | Marché public pour la réalisation des tests finaux suite aux travaux sur les réseaux d'assainissement EU / EP programme 2021-2022 |
| ARR-2022-08 | 17/01/2022 | Marché public de maîtrise d'œuvre pour une mission diagnostic concernant la restauration de l'église Saint-Jean Baptiste de Percy |
| ARR-2022-41 | 07/03/2022 | Souscription d'une ligne de trésorerie de 100 000 € auprès de la Caisse d'Epargne pour le budget communal |
| ARR-2022-44 | 18/03/2022 | Portant aliénation de biens communaux : lot de boiseries anciennes au prix de 600 euros |
| ARR-2022-49 | 24/03/2022 | Désignation d'un lieu de dépôt pour les chiens en divagation |
| ARR-2022-62 | 26/04/2022 | Portant signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cimetière de PERCY (allées et espace cinéraire) |
| ARR-2022-101 | 24/08/2022 | Réglementant les heures de mise en service et coupure nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune |
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