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Mairie de Percy-en-Normandie

Place Cardinal Grente

50410 PERCY-EN-NORMANDIE

Tél : 02 33 61 21 42 

Fax : 02 33 61 92 19

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Mairie annexe du Chefresne

Place Maupas

Le Chefresne

50410 PERCY-EN-NORMANDIE

Tél : 02 33 61 17 10

Ouverture le jeudi matin de 9h00 à 12h00

Lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Samedi  : de 9h00 à 12h00

Pour les urgences en dehors des heures d'ouverture,

composez le 07 62 64 65 06

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Actes et décisions

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Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent dématérialiser leurs actes et non plus les publier sur papier, par voie d'affichage. Ce nouveau mode de publicité est aussi ouvert aux communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi vous trouverez dans cette rubrique les actes réglementaires, ainsi que les actes "ni réglementaires, ni individuels".

2022

Numéro d'ordre Date Intitulé
ARR-2022-06 10/01/2022 Marché public pour la réalisation des tests finaux suite aux travaux sur les réseaux d'assainissement EU / EP programme 2021-2022
ARR-2022-08 17/01/2022 Marché public de maîtrise d'œuvre pour une mission diagnostic concernant la restauration de l'église Saint-Jean Baptiste de Percy
ARR-2022-41 07/03/2022 Souscription d'une ligne de trésorerie de 100 000 € auprès de la Caisse d'Epargne pour le budget communal
ARR-2022-44 18/03/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de boiseries anciennes au prix de 600 euros
ARR-2022-49 24/03/2022 Désignation d'un lieu de dépôt pour les chiens en divagation
ARR-2022-62 26/04/2022 Portant signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cimetière de PERCY (allées et espace cinéraire)
ARR-2022-101 24/08/2022 Réglementant les heures de mise en service et coupure nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune
ARR-2022-106 29/08/2022 Portant modification de régie de recettes « droits de place – photocopies – produits divers  » à compter du 1er octobre 2022
ARR-2022-114 28/09/2022 Portant nomination de Mme Aline BLANCHET en qualité de coordonnateur communal de recensement 2023 de la population
ARR-2022-135 22/11/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2022-136 22/11/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2022-137 22/11/2022 Portant aliénation de biens communaux : lot de pavés en granit 15 X 15
ARR-2022-140 02/12/2022 Avenant avec l'entreprise FLORO TP pour des travaux de réhabilitation des réseaux EU et EP - programme 2021-2022

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Programme-A4-festival-2023
4,1 Mo
Programme-A4-festival-2023.pdf

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